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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://galopains.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Boulangerie aux galo’pains
Contact : vanoudkarine@hotmail.com +3268842166
– Adresse : Chau. de Mons 6a, 7940 Brugelette, Belgique.

Identification de l’entreprise : SARL Boulangerie aux galo’pains au capital social de 10 000€
– SIREN :
– RCS ou RM :
– Adresse postale : Chau. de Mons 6a, 7940 Brugelette, Belgique
– [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Boulangerie Aux Galo’pains
Contact : vanoudkarine@hotmail.com

Hébergeur :

Délégué à la protection des données : Boulangerie Aux Galo’pains – vanoudkarine@hotmail.com

Autres contributeurs : Social Média 360

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Boulangerie aux galo’pains est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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3 – Limitations de responsabilité

Boulangerie aux galo’pains ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://galopains.com/.

Boulangerie aux galo’pains décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://galopains.com/.

Boulangerie aux galo’pains s’engage à sécuriser au mieux le site https://galopains.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Boulangerie aux galo’pains se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://galopains.com/politique-de-confidente/.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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